CGU
Dernière mise à jour : 17 juillet 2026.
Bienvenue sur Altaris Casino. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales avant d'utiliser nos services. L'enregistrement d'un compte et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des conditions ci-dessous.
Dispositions générales et définitions
Le présent règlement constitue un contrat contraignant entre l'utilisateur et l'opérateur d'Altaris Casino. En utilisant le service, vous confirmez que vous avez plus de 18 ans et que vous possédez la pleine capacité juridique.
Altaris Casino s'efforce de garantir que ses opérations sont conformes aux réglementations en vigueur. Les utilisateurs sont tenus de respecter les réglementations locales concernant les jeux d'argent en ligne dans la juridiction où ils résident.
Critères d'éligibilité
L'accès aux services d'Altaris Casino est strictement limité aux personnes répondant aux critères suivants :
- Âge : L'utilisateur doit avoir au moins 18 ans. La vérification de l'âge est un élément obligatoire de la procédure KYC (Know Your Customer).
- Localisation : L'utilisateur doit résider dans un pays où l'utilisation de services de jeux d'argent en ligne est légale.
- Capacité juridique : L'utilisateur ne doit pas faire l'objet d'une interdiction judiciaire de participer à des jeux d'argent.
Enregistrement et règles d'utilisation du compte
- Compte unique : Chaque utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte. Les inscriptions multiples (multi-comptage) entraînent la fermeture immédiate de tous les comptes et la confiscation des fonds.
- Données réelles : Lors de l'inscription, l'utilisateur est tenu de fournir des données personnelles réelles et à jour. La fourniture d'informations fausses empêchera tout retrait ultérieur de fonds.
- Protection des données de connexion : L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de son nom d'utilisateur. Toutes les actions effectuées via votre compte sont considérées comme étant les vôtres.
Vérification d'identité (AML et KYC)
Conformément aux normes internationales de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) et aux exigences légales relatives au jeu responsable, Altaris Casino effectue une vérification rigoureuse de ses utilisateurs.
Ce processus comprend :
- Vérification d'une pièce d'identité : Envoi d'une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport.
- Vérification de l'adresse : Envoi d'une facture de services publics ou d'un relevé bancaire datant de moins de 3 mois.
- Vérification de la source des fonds : Dans certains cas, nous pouvons demander des documents justifiant l'origine légale des revenus.
Le non-respect d'une demande de vérification dans un délai de 30 jours peut entraîner la suspension du compte.
Paiements et méthodes de dépôt
Altaris Casino propose un large éventail de méthodes de paiement adaptées aux besoins des utilisateurs. Les dépôts et les retraits doivent être effectués exclusivement à partir de comptes bancaires ou de méthodes de paiement enregistrées au nom du titulaire du compte casino.
- Dépôts : Les fonds sont crédités instantanément. Le montant minimum du dépôt est indiqué dans la section caisse.
- Retraits : Les retraits sont effectués via la même méthode que celle utilisée pour le dépôt, dans la mesure du possible techniquement. Le délai de traitement des retraits est de 72 heures maximum à compter de la validation des documents.
- Devises : Toutes les opérations sont réglées dans la devise sélectionnée lors de la création du compte.
Bonus et promotions
Tous les bonus offerts par Altaris Casino sont soumis à des conditions de mise spécifiques :
- Exigences de mise : Avant que les fonds bonus ne puissent être convertis en argent retirable, l'utilisateur doit miser le montant du bonus (et du dépôt, le cas échéant) un nombre de fois défini.
- Abus : Toute tentative d'utiliser des stratégies de jeu pour abuser des promotions (ex: miser sur deux résultats opposés à la roulette) entraînera l'annulation du bonus et des gains associés.
- Délais : Les bonus ont une date d'expiration. Les fonds bonus non utilisés après cette échéance seront supprimés du compte.
Jeu responsable
Le jeu doit être considéré comme une forme de divertissement et non comme un moyen de gagner de l'argent. Altaris Casino promeut les principes du jeu responsable :
- Limites de dépôt : L'utilisateur peut définir des limites de dépôt quotidiennes, hebdomadaires ou mensuelles.
- Auto-exclusion : Chaque joueur a le droit de fermer son compte temporairement ou définitivement s'il estime perdre le contrôle de son jeu.
- Soutien : Si vous ressentez les effets négatifs du jeu, nous vous encourageons à contacter des organisations d'aide spécialisées en France, telles que Joueurs Info Service (accessible au 09 74 75 13 13 ou sur joueurs-info-service.fr).
Règlement des litiges et réclamations
Pour toute réclamation concernant le fonctionnement du casino, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected].
- Procédure : La réclamation doit inclure une description détaillée de l'événement, la date et le nom d'utilisateur.
- Examen : Nous nous engageons à répondre aux réclamations dans un délai de 14 jours ouvrables.
- Décision : La décision de l'opérateur en cas de litige, en l'absence de violation du règlement, est finale.
Exclusion de responsabilité
Altaris Casino n'est pas responsable des :
- Pertes causées par des pannes des connexions Internet de l'utilisateur ou de ses appareils.
- Interruptions du service résultant de travaux de maintenance ou d'attaques de type DDoS.
- Pertes financières de l'utilisateur résultant du risque naturel inhérent aux jeux d'argent.
Droit applicable
Le présent règlement et toutes les relations entre l'utilisateur et Altaris Casino sont régis par les lois en vigueur dans la juridiction de l'opérateur, tout en respectant les droits des consommateurs locaux dans le pays de résidence de l'utilisateur, lorsque ces lois sont d'ordre public.
Toute question non régie par le présent règlement est soumise aux dispositions légales pertinentes en matière de jeux d'argent.
Pour toute question ou doute, veuillez contacter notre service client à l'adresse : [email protected].